J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14184

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922777S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 juillet 1999, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, représentée par son directeur général, en vue du remplacement de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de marque GEMS, modèle Signa, d'une puissance de 1,5 tesla, par un appareil de même puissance dans les locaux du service de radiologie du groupe hospitalier de La Pitié - La Salpêtrière, à Paris (13e).